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SECTION 2 - GENERAL CONDITIONS
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SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 13 - DÉCLARATION DE NON-GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, et la portion inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions de Service. Cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les objectifs.
Ces Conditions de Service sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne vous conformez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne vous conformez pas, à l’une quelconque des dispositions de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, y compris; et/ou en conséquence, nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de Service sur cette page.
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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées par e-mail à jeandavidjacoby@gmail.com.
Nos informations de contact sont les suivantes:
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